STATUTS DU "CADRE NOIR ET BLANC"

Version du 22 février 2025

  

I. RAISON SOCIALE, SIEGE, DUREE, BUT

 

Article 1

 "LE CADRE NOIR ET BLANC" est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse qui s'appliquent dans tous les cas qui ne sont pas précisés dans les présents statuts.

 L’association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.

​

Article 2

 Il a son siège à Fribourg. Sa durée est illimitée.

​

Article 3

 "LE CADRE NOIR ET BLANC" consacre son activité : 

• au recrutement, à la formation et à l'entraînement des dragons et ordonnances ; 

• à promouvoir une troupe montée destinée à participer aux fêtes et manifestations patriotiques, officielles et autres, auxquelles il est appelé à prendre part;

• à promouvoir la cause du cheval et de l'équitation de tradition militaire dans le canton de Fribourg.

 

Article 4

 Dans toutes circonstances, l'activité du "CADRE NOIR ET BLANC" et le comportement de ses dragons seront dignes de l'esprit qui a dicté le but de l'association.

  

 II. SOCIETAIRES

​

Article 5

Sont membres actifs toutes les personnes qui sont dénommées dragons et ordonnances par le Règlement de Service et qui s’acquittent de leur cotisation annuelle.

​

Article 6

Les anciens dragons et ordonnances qui ont démissionné ne font plus partie de la Troupe. Ils peuvent, sur demande expresse, intégrer la section « Ancienne Garde ». Ils ne sont pas soumis au paiement d’une cotisation, ne sont pas éligibles et n’ont pas le droit de vote.

​

Article 7

L'assemblée générale peut manifester sa reconnaissance aux personnes méritantes envers le "CADRE NOIR ET BLANC, en leur attribuant une mention appropriée (par exemple, membre d'honneur).

​

Article 8

La qualité de membre de l'Association se perd par démission ou par exclusion qui peut être prononcée sans indication de motifs.

​

Article 9

Les membres qui ont démissionnés ou qui ont été exclus de l'Association sont tenus de payer la cotisation de l'année en cours de laquelle ils ont perdu leur qualité de membres. Ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'Association.

​

III. ORGANES

​

Article 10

Les organes du "CADRE NOIR ET BLANC" sont

1. l'assemblée générale

2. l’Etat-major de conduite

3. les réviseurs des comptes.

 

A. L'assemblée générale

​​

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir suprême du "CADRE NOIR ET BLANC". Elle a le pouvoir de régler toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d'autres organes sociaux.

Elle se compose exclusivement des membres actifs du "CADRE NOIR ET BLANC".

Les membres de la section « Ancienne Garde » peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

​

Article 12

L'assemblée générale a notamment le pouvoir

• de nommer et de révoquer le Commandant, les membres de l’Etat-major de conduite et l'organe de révision

• d'admettre ou d'exclure des membres

• de se prononcer sur les rapports annuels du Commandant et de l'organe de révision, ainsi que sur les comptes et le bilan.

• de fixer, chaque année, les cotisations dues par les membres actifs

• de nommer les membres méritants

 

Article 13

L'assemblée générale ordinaire est convoquée, une fois par an au moins, avant le 30 juin, soit dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable, par l’Etat-major de conduite et, au besoin, par l'organe de révision.

Les liquidateurs ont également le droit de la convoquer.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres de l'Association en fait la demande, en justifiant par écrit leur démarche.

​

Article 14

L'assemblée générale est convoquée 15 jours au moins avant la date de sa réunion, par avis personnel écrit ou par courrier électronique adressé à :

• tous les membres actifs

• tous les membres de la section Ancienne Garde.

Les objets portés à l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. S'il s'agit d'une modification des statuts, le texte de la proposition est joint à la convocation.

​

Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, sauf s'il s'agit d'une proposition de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

​

Article 15

L'assemblée générale est dirigée par le Commandant et, au cas où celui-ci est empêché,

par un autre membre de l’Etat-major de conduite.

​

Article 16

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Toutefois, les décisions suivantes exigent une majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.

• la modification partielle ou totale des statuts

• la dissolution du "CADRE NOIR ET BLANC".

Le vote se déroule à bulletins secrets si le tiers des membres présents le demande.

​

Article 17

Les délibérations et décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès- verbal tenu et signé par le secrétaire, et contresigné par le Commandant.

​

B. L’Etat-major de conduite

​

Article 18

L’Etat-major de conduite est composé de son Commandant et de quatre membres qui sont élus par l’Assemblée Générale (sur proposition de l’Etat-major) pour une durée de trois ans et sont immédiatement rééligibles.

A l’exception de la fonction de Commandant, l’Etat-major de conduite est compétent pour répartir entre ses membres les attributions de fonctions.

​

Article 19

L‘Etat-major de conduite assume l'administration du "CADRE NOIR ET BLANC", sous réserve des compétences de l'assemblée générale. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le Commandant tranche.

​

Article 20

L’Etat-major de conduite a tous pouvoirs de créer des commissions permanentes ou occasionnelles, de leur assigner des tâches précises et de désigner le président de chacune d'elles.

Il incombe à chaque président de commission de fixer le nombre des membres de sa commission et de désigner ceux-ci.

​

Article 21

L’Etat-major de conduite a le pouvoir d'engager l'Association par la signature collective de

son Commandant et d'un autre membre de l’Etat-major de conduite.

​

C. L'organe de révision

​

Article 22

L'assemblée générale élit deux réviseurs des comptes et un suppléant pour une durée de trois ans.

Les réviseurs peuvent être étrangers à l'Association.

Ils sont immédiatement rééligibles.

​

Article 23

Les réviseurs des comptes présentent leur rapport de révision lors de l'assemblée générale ordinaire qui doit se prononcer sur les comptes et le bilan.

L'un des réviseurs au moins doit assister à cette assemblée générale ordinaire.

​

IV. RESSOURCES

​

Article 24

Les ressources du "CADRE NOIR ET BLANC" sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les legs, les subsides et le produit des activités.

Les membres du "CADRE NOIR ET BLANC" ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'association.

​

V. TROUPE MONTEE

 

Article 25

Le Commandant conduit la Troupe montée selon les prescriptions du Règlement de Service, du Cahier des charges et du Code des Convenances.

Le Règlement de Service contient des prescriptions régissant aussi bien la marche du service que le régime juridique, les modalités d'utilisation, d'entretien et de remplacement des uniformes et du matériel mis à disposition des dragons et des ordonnances.

​

VI. DISSOLUTION

​

Article 26

En cas de dissolution de l'Association :

• l'actif social sera remis, sur proposition de l'assemblée générale, à une société ou une institution fribourgeoise dont le but sera au moins analogue à celui du "CADRE NOIR ET BLANC" et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

• L’assemblée générale nomme des liquidateurs

 

VII. INTERPRETATION DES STATUTS

 

Article 27

En cas de doute sur l'interprétation des présents statuts, la version française fera foi.

​

Cette version des statuts annule et remplace celle adoptée le 15 mars 2022.

Ainsi adopté par l’Assemblée générale lors de sa séance du 22 février 2025 à Überstorf.